enquęte publique

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• Enquete publique — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… …   Wikipédia en Français

• Enquête Publique — Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du… …   Wikipédia en Français

• Enquête publique — Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont effectuées dans de nombreux pays démocratiques… …   Wikipédia en Français

• Registre d'enquete publique — Registre d enquête publique Un registre d enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d une enquête publique, afin que celui ci puisse y déposer par écrit ses remarques ou questions à l attention… …   Wikipédia en Français

• Registre d'enquête publique — Un registre d enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d une enquête publique, afin que celui ci puisse y déposer par écrit ses remarques ou questions à l attention du préfet et/ou du… …   Wikipédia en Français

• enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

• Enquete — Enquête Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• Enquête d'utilité publique — Déclaration d utilité publique Pour les articles homonymes, voir DUP et Utilité publique. Une déclaration d utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d… …   Wikipédia en Français

• Enquête — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Enquête », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) « Enquête », sur Wikiquote (recueil… …   Wikipédia en Français

• Publique — Public (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

• Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire …   Wikipédia en Français